CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1. Préambule
Article 2. Conditions de location et fonctionnement des locaux
Le client s’engage à fournir préalablement à la société Mingle Prod, en charge de la commercialisation de l’espace « Le 21 by Mingle », à chaque prestation, une feuille de route (Call Sheet) stipulant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. En conséquence, ces dernières seront réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès de la société Mingle Prod.
Toutefois Le Client pourra préalablement désigner formellement à la société Mingle Prod une seule et unique personne chargée d’engager les dépenses pour son compte.
En l’absence de feuille de route ou de personne désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau seront considérées comme mandatées par le Client.
Toute prestation réalisée par le « Le 21 by Mingle » donne lieu à l’établissement par les équipes de Mingle Prod d’une fiche de plateau et/ou du devis correspondant détaillant le matériel et les prestations demandées par Le Client. La fiche de plateau et/ou le devis servent de base à la facturation définitive post-location.
Pour chaque prestation, une fiche des dépenses sera complétée par l’assistant de plateau. Cette fiche atteste des dépenses engagées par le « Le 21 by Mingle » pour le compte du Client.
La location du 21 by Mingle est facturée à la journée entre 9h et 19h, pour une durée de 10 heures.
Le temps d’occupation additionnel sera facturé en heures supplémentaires :
– 50€ HT par tranches de 1 heure, entre 7h et 9h et entre 19h et 21h.
– De 21h à minuit, l’heure supplémentaire sera majorée de 25%.
– De minuit à 6h, l’heure supplémentaire sera majorée de 50%.
Article 3. Dépôt de garantie
Article 4. Recours, responsabilités et assurances
Article 5. Fichiers et prestations numériques
Article 6. Conditions et délais de règlement
Aucun escompte ne sera accordé. Le 21 by Mingle 21 rue d’Aboukir – 75002 Paris RCS 817 760 689 00031 À défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures. Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.